Date de dernière mise à jour : 18/06/2025

En accédant au site www.blcsolutionhabitat.fr, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Merci de les lire attentivement avant toute navigation.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de BLC Solution Habitat, accessible à l’adresse www.blcsolutionhabitat.fr

2. Accès au site

‍Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais afférents à l'accès (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur. Certaines sections du site peuvent être restreintes ou nécessiter une prise de contact via formulaire.

3. Contenu du site

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles
d’évoluer. BLC Solution Habitat s’efforce de fournir des informations à jour, exactes et
complètes, sans toutefois pouvoir garantir leur parfaite actualité ou exactitude.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu (textes, images, vidéos, logo, éléments graphiques…) présent sur ce site est la propriété exclusive de BLC Solution Habitat ou de ses partenaires.
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6. Liens hypertextes

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7. Données personnelles

Pour les traitements de données personnelles, veuillez consulter notre Politique de
confidentialité.

8. Cookies

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9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de
résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BLC Solution Habitat.

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Date de dernière mise à jour : 03/12/2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de biens et prestations de services effectuées par BLC Solution Habitat auprès de tout client particulier ou professionnel. La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, sans réserve. Le client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires avant la conclusion du contrat.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à tous les travaux réalisés par BLC Solution Habitat : plomberie, électricité, climatisation, chauffage, isolation et rénovation. Toute commande implique l’adhésion entière du client aux présentes CGV, sauf stipulation contraire expressément acceptée par écrit par BLC Solution Habitat.

Article 2 – Devis et commande

Le devis établi par BLC Solution Habitat a une durée de validité de 30 jours à compter de sa date d’émission. Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après signature du devis par le client, précédée de la mention « Bon pour accord », et du versement d’un acompte de 30 % du montant total TTC.

Article 3 – Prix et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros et précisés sur le devis, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes : • Acompte de 30 % à la signature du devis, déclenchant la planification du chantier ; • Solde du montant total à régler à la réception des travaux, sur présentation de la facture finale. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou carte bancaire. Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

Article 4 – Délais d’exécution

Les délais d’exécution indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif. Un retard indépendant de la volonté de BLC Solution Habitat (intempéries, rupture d’approvisionnement, absence d’autorisation, force majeure, etc.) ne pourra donner lieu à aucune indemnité.

Article 5 – Accès au chantier et obligations du client

Le client s’engage à permettre l’accès au chantier et à fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des travaux (plans, autorisations, accès aux réseaux, etc.). Il garantit être propriétaire des lieux ou dûment autorisé à faire réaliser les travaux.

Article 6 – Garanties

BLC Solution Habitat applique les garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil). Les équipements installés bénéficient également des garanties constructrices propres à chaque produit. En cas d’anomalie, le client doit contacter BLC Solution Habitat avant toute intervention tierce.

Article 7 – Réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980, BLC Solution Habitat conserve la propriété des biens fournis jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, BLC Solution Habitat se réserve le droit de reprendre les matériels installés, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.

Article 9 – Assurances

BLC Solution Habitat est titulaire d’une assurance décennale couvrant l’ensemble de ses activités. Le client s’engage à informer son assureur habitation de la réalisation des travaux afin d’adapter sa couverture.

Article 10 – Protection des données (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires au traitement des demandes et à l’exécution des prestations. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement sur simple demande écrite à l’adresse email de contact.

Article 11 – Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter, sauf demande expresse de démarrage anticipé des travaux.

Article 12 – Médiation et litiges

En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de BLC Solution Habitat sont compétents.

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